Protection des données

1 Déclaration de protection des données

Nous nous réjouissons de votre intérêt pour notre entreprise. La protection des données constitue pour la direction de Vaucher Manufacture Fleurier SA une priorité essentielle. De manière générale, une utilisation du site internet de Vaucher Manufacture Fleurier SA est possible sans indication de données à caractère personnel. Dès lors que la personne concernée souhaite faire appel à des services particuliers, proposés par notre entreprise par le biais de notre site internet, le traitement de données à caractère personnel pourrait être nécessaire. Si l’on se trouve dans cette hypothèse et, qu’il n’existe pour un tel traitement aucune base légale, nous demandons généralement l’accord de la personne concernée.
Le traitement de données à caractère personnel comme le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée s’effectue toujours dans le respect du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et conformément aux dispositions de la législation suisse sur la protection des données applicables à Vaucher Manufacture Fleurier SA. Par le biais de cette déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite vous informer sur la nature, la portée et la finalité de la collecte, de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel. En outre, les personnes concernées y trouveront des informations sur leurs droits.
En tant que responsable du traitement, Vaucher Manufacture Fleurier SA a mis en place de nombreuses mesures de nature technique et organisationnelle afin de garantir, dans la mesure du possible, une protection sans faille du traitement des données à caractère personnel sur son site internet. Il n’en reste pas moins que lors des transmissions de données sur internet, une lacune dans la sécurité peut apparaître, de sorte qu’il n’est pas possible d’assurer une protection absolue. C’est pourquoi, chaque personne concernée peut nous communiquer des données sensibles par d’autres voies comme par exemple le téléphone.
Tous les collaborateurs ayant accès à des données ou à des informations sensibles sont soumis à une obligation de confidentialité. Certains le sont de par leur statut professionnel (par ex. le médecin soumit au secret médical selon l’art. 321 CP) et d’autres ont signé une clause de confidentialité portant sur les données et informations traitées. Cette obligation est également valable pour les collaborateurs externes, tiers concernés ou visiteurs de Vaucher Manufacture Fleurier SA, qui devront, avant leur visite chez SYNLAB, signer une déclaration de confidentialité.
Vaucher Manufacture Fleurier SA conserve toutes les données personnelles sous forme électronique sur ses propres serveurs, situés en Suisse. Vaucher Manufacture Fleurier SA transmet des données à l’étranger seulement si cela est nécessaire à une prestation de services et si les normes de protection des données du pays concerné correspondent à celles de la Suisse. Si les dispositions relatives à la protection des données ne sont pas équivalentes, Vaucher Manufacture Fleurier SA conclut un « accord sur le traitement des données » avec le fournisseur en question.
Les dispositions de cette déclaration de protection des données ainsi que celles prévues par la législation suisse sur la protection des données s’appliquent à la transmission des données au sein de Vaucher Manufacture Fleurier SA, de sorte que SYNLAB ne doit pas requérir d’autorisation pour cela.

2 Définitions

La déclaration de protection des données de Vaucher Manufacture Fleurier SA reprend la terminologie utilisée par le législateur européen dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit pouvoir être facilement lisible et compréhensible aussi bien par le public, que par nos clients et partenaires commerciaux. Dans ce but, nous souhaitons expliquer les termes utilisés.

a) Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-dessous « personne concernée »). Est réputée être une personne identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

b) Personne concernée

La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement

On entend par « traitement » toute opération ou ensemble d’opérations, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

d) Limitation du traitement

On entend par une limitation du traitement, le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

e) Profilage

On entend par profilage toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

f) Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Responsable ou responsable du traitement

On entend par responsable ou responsable du traitement, la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné, ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

h) Sous-traitant

Par sous-traitant, on entend la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

i) Destinataire

Est considéré comme destinataire, la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques, qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre, ne sont pas considérées comme des destinataires.

j) Tiers

Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

k) Consentement

On entend par consentement, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou une autre manifestation claire, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

3 Nom et adresse du responsable du traitement


C’est avec plaisir que nous prendrons connaissance des questions, commentaires et demandes en lien avec notre déclaration de protection des données et notre manière de traiter vos données à caractère personnel.

Envoyez un mail à notre direction

Vaucher Manufacture Fleurier SA
Chemin du Righi 2
CH-2114 Fleurier
info@vauchermanufacture.ch
+41 32 862 00 00

4 Informations que vous nous communiquez

Vous nous communiquez vos informations à caractère personnel en :

• remplissant des formulaires sur notre site internet (ou d’autres formulaires que nous vous demandons de compléter), (ii)
• nous remettant une carte de visite (ou similaire) ; ou
• nous contactant par téléphone, poste, e-mail ou par un autre biais.

Ces informations peuvent par exemple inclure votre nom, adresse, adresse e-mail ou numéro de téléphone, des précisions sur votre relation d’affaires avec Vaucher Manufacture Fleurier SA et votre rôle professionnel, ainsi que sur vos antécédents et intérêts.

5 Autres informations

Certaines informations que nous collectons peuvent également provenir d’autres sources, telles que:
• Lorsque nous avons une relation professionnelle avec un organisme que vous représentez, vos collègues ou d’autres contacts professionnels peuvent nous communiquer des informations à votre sujet comme vos coordonnées ou des détails sur votre rôle professionnel.
• Parfois nous collectons des informations auprès de tiers ou auprès de sources accessibles au public afin de lutter contre le blanchissement d’argent, de vérifier des antécédents ou à des fins similaires dans le but de protéger notre entreprise et de respecter nos obligations légales et réglementaires.

6 Cookies

Le site internet de Vaucher Manufacture Fleurier SA utilise des cookies, c’est-à-dire de fichiers texte déposés et enregistrés sur un ordinateur par un navigateur internet.
De nombreux sites internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent un cookie-ID, c’est-à-dire un identificateur unique du cookie qui consiste en une série de caractères permettant d’attribuer les pages internet et les serveurs à un navigateur internet particulier, dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites internet et serveurs consultés de différencier le navigateur de la personne concernée des autres navigateurs qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur internet particulier peut être reconnu et identifié sans équivoque par un identifiant cookie.
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